CONDITIONS GENERALES DE VENTES
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Préambule :
La p’tite boutique de la grande rue est une micro entreprise qui se situe à Mortemer dans l’Oise qui est immatriculé au RCS DE Compiègne sous le numéro 504 938 762.
Elle propose essentiellement des articles de mode féminin. Envoi et showroom.
Article 1 : Objet :
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la p’tite boutique de la grande rue et l’acheteur.
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente et d’achat des produits proposés sur les différentes plateformes de vente ou en showroom et le client.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes sur le Site.
Article 2 – Application
2.1 Opposabilité des conditions
Les présentes Conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en show-room, à domicile ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Les présentes Conditions sont accessibles à tout moment sur le Site. La p’tite boutique de la grande rue se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier, à tout moment, les présentes Conditions. Dans cette hypothèse, les modifications seront applicables à compter de leur mise en ligne.
2.2 Acceptation des conditions
Le Client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux Conditions.
2.3 Capacité et destinations
Le Client déclare :
– Avoir la majorité légale, ne pas être sous tutelle ou curatelle ou avoir l’autorisation expresse de ses tuteurs légaux ou être titulaire d’une autorisation parentale ;
– Avoir la capacité de conclure le présent contrat de vente.
Article 3 – Produits
3.1 Description
Les Produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies, dessins, vidéos ou autres présentations du produit de toute nature ne sont que des suggestions de présentation n’entrant en aucun cas dans le champ contractuel. Les différences peuvent résulter, sans que cette liste ne soit exhaustive, de la qualité couleur des photographies ou de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entrainer l’annulation de la vente.
3.2 Disponibilité
Les produits proposés seront disponibles en petite quantité pour avoir un plus large choix des produits. Il se peut donc que certains produits du site ne soient plus en stock lors de la commande. La p’tite boutique de la grande rue vous remboursera donc le produit en rupture en vous signalant le manque mais fera partir le reste de la commande.
3.3 Carte cadeau, toute carte cadeau devra être utilisée dans un délai de 3mois à partir du jour d'achat.
Article 4 – Prix
Les prix des Produits sur le Site sont indiqués en Euros et s’entendent toutes taxes comprises en vigueur au jour de la commande, hors frais de livraison.
Les frais de livraison en vigueur lors de la commande s’ajoutent aux prix du (des) produit(s) et sont à la charge du Client, sauf mention contraire.
En cas d’erreur de tarif sur le site (montant dérisoire ou inférieur à la valeur réelle du produit), la p’tite boutique de la grande rue peut annuler votre commande (art. 1169 du code civil).
Article 5 – Commande
Toute commande vaut acceptation des prix tels que définis au précédent article des Conditions.
5.1 Identification
Afin que la commande soit validée le client se doit de renseigner son nom prénom adresse.
5.2.1 Commande et suivi de commande
Pour réaliser une commande le client doit ;
S’identifier nom, prénom adresse, adresse mail, mode d’envoi désiré ou commande retirée à domicile ainsi que le mode de paiement.
Une fois le règlement reçu une confirmation sera fourni au client, et le numéro de suivi de commande sera délivré.
5.2.2 Suivi de la commande
Si envoi postal ou par relais le suivi du colis sera disponible sur simple demande.
Article 6 – Paiement
Le paiement se fait directement sur le site internet de la p’tite boutique.
Article 7 – Livraison
Toutes les commandes réalisées sont livrées à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de la commande.
7.2 Délais et frais de livraison
Pour chaque commande, il peut être demandé au Client une participation forfaitaire aux frais de livraison sauf à ce qu’elle bénéficie à titre exceptionnel de leur gratuité sous certaines conditions. Le montant de la participation est calculé en fonction du montant de la commande, du pays de livraison et du mode de transport choisi.
Le montant de la commande s’entend du montant total des Produits dont la valeur est indiquée sur la facture.
7.3 Délivrance des Produits à l’adresse indiquée par le Client
Si le client est absent lors de la livraison ou ne va pas chercher son colis dans le relais choisi le colis sera désigné comme abandonné et même en cas de retour à la boutique aucun dédommagement ne pourra être fait.
La p’tite boutique de la grande rue ne serait être tenue pour responsable de la délivrance d’un colis à une adresse erronée, si cette erreur résulte des indications fournies par le Client lors de la passation de commande.
Si le client passe par le site mondial relay et que la livraison est faite dans un autre relais que celui demandé faute de place, le client se doit d’aller récupérer son colis. Si celui-ci revient, le client devra payer de nouveau les frais de ports et la p’tite boutique ne sera en aucun cas dans l’obligation de rembourser les produits si celui-ci refuse de régler de nouveau les frais de ports.
Pour toute commande vous pouvez demander à ajouter une assurance à vos frais, la p'tite boutique de la grande rue ne sera être tenu responsable de la perte d'un colis. L'indemnisation en cas de perte du colis sera fixée par l'entreprise choisi pour la livraison et le client devra attendre la fin de l'enquête pour obtenir cette indemnité.
7.4 Propriété des Produits
Les Produits demeurent la propriété de la p’tite boutique de la grande rue jusqu’au complet paiement de la commande par le Client, et ce quel que soit la date de livraison des Produits. Toutefois, à compter de la réception de la commande par le Client, les risques de perte et de détérioration des Produits livrés sont transférés à cette dernière.
Article 8 – Retours et remboursements
8.1 Droit de rétractation légal
8.1 Modalités d’exercice
Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le Client ayant reçu des Produits qui ne lui procureraient pas toute satisfaction, dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de sa commande, sans avoir à motiver sa décision, ni à supporter d’autres coûts que ceux nécessaires au réacheminement de la marchandise dans le local de la p’tite boutique de la grande rue. La boutique permet au client de retourner son ou ses articles, dans un délai de quinze (15) jours, à compter de la date de sa réception, à condition que le vêtement n’ait pas été utilisé et ne soit pas abîmé.
Ainsi donc, la p’tite boutique de la grande rue ne pourra pas accepter d’échanges ni de retours de vêtements utilisés, abîmés (à moins qu’il ne s’agisse d’un article défectueux), d’un article en promotion ou soldé. Il ne pourra pas y avoir non plus de retour et remboursement sur les articles personnalisables.
Pour exercer votre droit de rétractation il est impératif de prévenir par mail du retour que vous allez effectuer. Le colis ne pourra être retourné qu’au siège de l’entreprise et ne pourra pas être retourné par point relais.
Pour les retours les frais seront à la charge du client et les frais d’envoi ne seront bien évidemment pas remboursés.
8.2.1 Exceptions
L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :
– les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés
– les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (e.g. sous-vêtements, chaussettes, collants, maillot de bain, boucles d’oreille).
De même, les Produits retournés ne devront pas souffrir de dépréciations qui résulteraient de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques des Produits. A ce titre, les Produits dégradés (usagés, portés, endommagés, tachés, arrachés, étiquettes coupées, etc.) ne seront ni repris ni remboursés. A cet effet, la p’tite boutique de la grande rue informe le Client que chaque Produit retourné fait l’objet d’une vérification systématique et minutieuse.
En cas de litige sur le retour de la commande, la boutique réclamera systématiquement la preuve que le Client a bien retourné sa commande auprès de la p’tite boutique de la grande rue.
8.4 Remboursements
La boutique s’engage à rembourser les achats (hors frais de livraison) dans les plus brefs délais suivant la date à laquelle elle a récupéré les Produits retournés. Le Client sera remboursé sur le moyen de paiement utilisé lors de sa commande.
9.Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client pourra, s’il le souhaite et s’il respecte certaines conditions définies ci-après, faire appel à un médiateur dont les coordonnées lui seront communiquées par la p’tite boutique de la grande rue.
Il est à noter que le recours à la médiation ne sera valable que dans le cas où :
– Le Client a d’abord tenté de résoudre le litige directement auprès de la boutique par une réclamation écrite ;
– Que la demande du Client ne soit pas manifestement infondée ou abusive ;
– Que le litige n’ait pas déjà été examiné par un autre médiateur ou par un tribunal.